Bouton de rétractation

Depuis le 19 juin 2026, le code de la consommation prévoit pour les contrats conclus en ligne une fonction de rétractation présentée par la mention « renoncer au contrat ici » ou une formule équivalente, avec une confirmation et un accusé de réception sur un support durable, qui mentionne la date et l'heure (articles L221-21 et D221-5 sur Légifrance, liens donnés par la fiche F23455 d'Entreprendre Service Public, vérifiée le 19 juin 2026, lue le 1er novembre 2026).

Le formulaire type de rétractation reste une autre façon de se rétracter (fiche F10485 de Service-Public.fr, vérifiée le 1er janvier 2026, lue le 1er novembre 2026).

D’après la fiche F23455 d’Entreprendre Service Public (vérifiée le 19 juin 2026, lue le 1er novembre 2026), qui renvoie aux articles L221-21 et D221-5 du code de la consommation.

Une fonctionnalité accessible pendant tout le délai

• Ce qu’elle dit : « Cette fonctionnalité doit être facilement accessible, visible et disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. »
• Ce que fait Duely : la page de votre boutique est hébergée et reste en ligne tant que l’abonnement court, puis 45 jours après sa fin ; vos pages déclarées sont relues chaque jour, avec un e-mail si le lien n’y est plus.
• Ce qui reste à vous : poser le lien là où vos clients le trouvent, et l’y laisser.

La mention

• Ce qu’elle dit : « présentée par une mention claire et dénuée d’ambiguïté, telle que « renoncer au contrat ici » ou une formule équivalente ».
• Ce que fait Duely : le code du lien « Renoncer au contrat ici » et un pas-à-pas par plateforme.
• Ce qui reste à vous : l’emplacement du lien sur votre boutique.

La demande et le contrat

• Ce qu’elle dit : elle doit permettre au consommateur « de transmettre directement en ligne sa demande de rétractation et d’identifier facilement le contrat concerné ».
• Ce que fait Duely : un formulaire sans compte : nom, commande (son numéro, ou la date et l’objet de l’achat), articles concernés, e-mail ; puis un récapitulatif.
• Ce qui reste à vous : retrouver la commande dans votre outil de vente.

La confirmation

• Ce qu’elle dit : le consommateur « doit ensuite pouvoir confirmer sa demande via un bouton ou une mention analogue à « confirmer la rétractation » ».
• Ce que fait Duely : le bouton « Confirmer la rétractation » sous le récapitulatif.
• Ce qui reste à vous : aucun geste à cette étape ; Duely ne dit pas si l’ensemble suffit pour votre boutique.

L’accusé de réception

• Ce qu’elle dit : « un accusé de réception sur un support durable, mentionnant notamment la date et l’heure de la rétractation ».
• Ce que fait Duely : un e-mail et un PDF envoyés aussitôt, avec la déclaration, la date et l’heure, le numéro de la demande et son empreinte au registre ; une copie pour vous.
• Ce qui reste à vous : la suite : le retour des articles, le remboursement.

L’information du client

• Ce qu’elle dit : la fiche propose un texte à insérer : « Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur [insérer l’adresse du site internet…] ».
• Ce que fait Duely : l’adresse de votre page, à recopier.
• Ce qui reste à vous : ce texte dans vos conditions générales de vente : Duely ne les rédige pas.

Une solution gratuite existe déjà si votre boutique est :

• sur WooCommerce 11.1 ou plus récent : une fonction intégrée, désactivée par défaut (annonce du 27 août 2026), ou l'extension gratuite de WebToffee (page de l'extension) ;
• sur Wix : l'application gratuite Cooloff (fiche du Wix App Market) ;
• sur PrestaShop 9 ou plus récent, si vous installez vous-même un module : le module libre « magendoowithdrawal » (page du module) ; des modules payants existent aussi, par exemple « EU Withdrawal Button & Order Request Manager » de Hipresta, 69,99 € pour PrestaShop 1.7, 8 et 9 (page de l’éditeur), ou « MEGADESIST » d’Alabaz Web, 78,65 € TTC pour un domaine, PrestaShop 8 et 9 (page de l’éditeur).

Duely ne couvre ni Shopify ni les places de marché. Les pas-à-pas de pose du lien ont été essayés le 31 octobre 2026 sur une page HTML, sur PrestaShop 8.2.1 et sur un lien de paiement Stripe (mode test) ; ceux de Webflow et de Systeme.io pas encore sur un vrai compte, ce que dit aussi l’inscription. Un formulaire en ligne gratuit (Google Forms, par exemple) peut envoyer à l'acheteur une copie de ses réponses, sans récapitulatif, sans « Confirmer la rétractation » ni accusé numéroté et daté hors du service. Pages lues le 30 et le 31 octobre 2026, celles des modules payants le 1er novembre 2026.

Tout de suite, un accusé de réception par e-mail et en PDF : sa déclaration, la date et l'heure, le numéro et l'empreinte de sa demande au registre, et un lien pour la vérifier. Vous recevez la copie. Exemples : la page et l'accusé en PDF, sur une boutique fictive.

Contre les envois en masse, la page refuse plus de 10 envois du formulaire par minute depuis une même connexion, et plus de 20 demandes par heure pour une même boutique ; elle invite alors à réessayer un peu plus tard ou à écrire directement au vendeur.

Chaque demande y entre avec son empreinte, liée à celle de la demande précédente ; chaque nuit où le registre a bougé, sa dernière empreinte est déposée hors de Duely (OpenTimestamps, dans la chaîne Bitcoin).

Il prouve qu'une demande ainsi déposée n'a été ni modifiée ni retirée depuis : une entrée changée ne correspond plus à l'empreinte déposée. Il ne prouve ni l'heure d'avant ce dépôt (seulement celle que Duely a écrite), ni que votre client a lu son accusé ; ce n'est pas un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS.

Pour le vérifier sans Duely : le premier jour de chaque mois, si le registre a bougé depuis la copie précédente, une copie vous arrive par e-mail : le registre en PDF, et une archive avec le JSON (chaque entrée et la méthode) et les fichiers OpenTimestamps de chaque dépôt, avec leur mode d'emploi ; la page opentimestamps.org ou la commande « ots verify » les contrôle. Votre espace donne les mêmes fichiers à tout moment.

Oui, si vous le voulez, depuis l'écran « Demandes » de votre compte : avec une clé en lecture seule (clé restreinte de Stripe, clé du webservice de PrestaShop ou clé de l'API de WooCommerce), gardée chiffrée et retirable à tout moment, Duely cherche à chaque demande les paiements ou commandes de l'adresse e-mail du client sur les 180 derniers jours, et indique sur la demande le montant, la date, le statut et la référence trouvés. Il ne peut rien modifier avec cette clé. Sans clé (Webflow, Systeme.io, site fait main), vous pouvez déposer l'export CSV de vos commandes : Duely y cherche l'adresse e-mail ou la référence de chaque demande ouverte et ne garde que les lignes rapprochées, pas le fichier. Il ne dit pas si la demande est dans les délais : si le client indique la date de réception de sa commande, l’écran dit combien de jours après elle la demande a été faite, sans en tirer de conclusion. Le dépôt d’un export CSV n’a pas encore été essayé avec un vrai export de Webflow ou de Systeme.io. Sans clé ni fichier, le module marche aussi.

Il ne dit pas si votre boutique est en règle, ne donne pas de conseil juridique, ne rédige pas vos conditions de vente, ne rembourse pas vos clients et ne dit pas si le droit de rétractation s'applique à une commande (exceptions de l'article L221-28 du code de la consommation).

Oui, depuis la page « Abonnement » de votre compte : seul module, il court jusqu'à la fin du mois payé ; parmi d'autres, il s'arrête le jour même et la part non utilisée de son mois est déduite de votre facture suivante. Le premier mois est remboursé sur simple demande dans les 14 jours qui suivent son premier paiement. Après la fin, la page reste en ligne 45 jours, puis ne reçoit plus aucune demande, même d'un client dont le délai de rétractation court encore : fermée, elle renvoie vers votre site et vers le modèle officiel de lettre de rétractation. Avant la fermeture, remettez donc sur votre site votre propre moyen de rétractation (la page de secours de votre espace en est un, qui prépare un e-mail sans accusé de réception). Le registre reste exportable 12 mois (article 5 des conditions générales), et les copies mensuelles reçues par e-mail restent chez vous.