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GPSR : les informations de la fiche produit
Depuis le 13 décembre 2024, l'article 19 du règlement (UE) 2023/988 liste ce qu'une offre de produit en ligne indique. Duely lit votre fiche produit et dit ce qu'il y voit.
Pour les petites entreprises qui vendent sur leur site.
5,90 € par mois, abonnement en préparation ; l'outil est gratuit, sans compte.
Essai gratuit, sans compte : la page est lue une fois, rien n'est enregistré.
Mise en place
1. Ajoutez votre boutique.Adresse de la boutiqueatelier-fictif.fr
2. Chaque fiche est lue.2 nov.Bol en grès 12 cmFabricant vu
3. Collez le bloc sous la fiche.Informations sur la sécurité du produitCopier
Dans le module
Lecture d'une fiche
Fabricant, personne responsable, identifiant, avertissements : vu ou non trouvé.
Bloc à coller
Prérempli avec ce qui a été vu, des crochets pour le reste.
Toutes vos fiches
Dans l'abonnement : chaque fiche du catalogue relue chaque semaine.
Alerte
Dans l'abonnement : un e-mail quand une information disparaît d'une fiche.
Questions
Ce que dit le texte
L'article 19 du règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024 (article 52), prévoit que l'offre d'un produit vendu en ligne indique de manière claire et visible au moins :
a) le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, et son adresse postale et électronique ;
b) si le fabricant n'est pas établi dans l'Union, le nom et l'adresse postale et électronique de la personne responsable (article 16 ; article 4 du règlement (UE) 2019/1020) ;
c) les informations qui identifient le produit, dont une image, son type et tout autre identifiant ;
d) les avertissements et informations de sécurité prévus pour le produit, son emballage ou sa notice, dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs.
D'après l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1020 : le fabricant s'il est établi dans l'Union ; sinon l'importateur ; ou un mandataire désigné par écrit par le fabricant ; à défaut, le prestataire d'exécution des commandes établi dans l'Union. Le règlement (UE) 2023/988 appelle importateur la personne établie dans l'Union qui met sur le marché de l'Union un produit provenant d'un pays tiers (article 3, point 10).
Quels produits sont concernés ?
Les produits de consommation, neufs ou d'occasion. Sont hors champ, entre autres, les médicaments, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les plantes et animaux vivants et les antiquités (article 2, paragraphe 2). L'article 19 vaut aussi pour les produits soumis à une législation de l'Union propre (jouets, appareils électriques…) : pour eux, l'article 2, paragraphe 1, écarte la section 1 du chapitre III, pas la section 2, où se trouve l'article 19.
Ce que Duely ne fait pas
Il ne juge ni votre fiche ni la sécurité de votre produit, ne choisit pas vos avertissements, ne désigne pas de personne responsable et ne donne pas de conseil juridique. Il lit la page telle que votre serveur l'envoie : un onglet chargé par script ou une notice en PDF ne sont pas lus.