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Affichage obligatoire en entreprise : la liste selon l'effectif
Fiche F23106 de Service Public, vérifiée le 8 juillet 2026 : la liste de votre effectif, chaque ligne avec son mode et ses textes, puis l’affiche des coordonnées à copier.
Texte par texte : ce que fait Duely, ce qui reste à vous
Coordonnées affichées (code du travail, article D4711-1)
Ce que dit le texte : l’adresse et le téléphone du médecin du travail, des services de secours d’urgence et de l’inspection du travail, avec le nom de l’inspecteur compétent.
Ce que fait Duely : l’affiche à copier, remplie de ce que vous saisissez.
Ce qui reste à vous : les coordonnées exactes, et l’affiche posée sur le lieu de travail.
Textes à communiquer (code pénal, code du travail)
Ce que dit le texte : harcèlement moral et sexuel, discriminations, égalité de rémunération, communiqués par tout moyen.
Ce que fait Duely : la liste de ces lignes avec leurs articles, et le texte de chaque article prêt à copier, avec sa date (Code du travail numérique ; base LEGI de la DILA pour le code pénal).
Ce qui reste à vous : sa diffusion aux salariés.
Lignes à condition
Ce que dit le texte : certaines lignes ne visent qu’une situation (repos hors dimanche, travail par équipes, CSE élu, caisse de congés payés).
Ce que fait Duely : une question par condition ; sans réponse, la ligne reste « à vérifier ».
Ce qui reste à vous : la réponse, et ce que votre convention ou un accord ajoutent.
Sources : les textes cités
Fiche F23106 d’Entreprendre Service Public, vérifiée le 8 juillet 2026 et lue le 6 novembre 2026, « Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ? » : « Certaines sont affichées, d'autres sont communiquées au salarié par tout moyen (intranet par exemple) » ; elles se placent « sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple) » ; « la réglementation qui varie selon l’effectif de l’entreprise ». Trois tableaux : « Jusqu'à 10 salariés », « Entre 11 et 49 salariés », « À partir de 50 salariés ».
La fiche F23106 liste 21 lignes « Jusqu'à 10 salariés ». À afficher : inspection du travail, service d’accueil téléphonique sur les discriminations (09 69 39 00 00), médecine du travail, secours d’urgence, consignes de sécurité, horaires collectifs, interdictions de fumer et de vapoter, accès au document unique, et, selon la situation, la durée du travail et les panneaux syndicaux. Le reste se communique « Par tout moyen ».
De 11 à 49 salariés : qu’est-ce qui change ?
Deux lignes de plus dans la fiche F23106 : la « Procédure d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique » et le « Procès-verbal de carence », par tout moyen, et la « Liste nominative des membres du CSE », affichée. La ligne du harcèlement sexuel ajoute le référent désigné parmi les membres du CSE.
Affichage ou « par tout moyen » ?
La fiche F23106 donne le mode de chaque ligne : « Affichage » sur le lieu de travail, ou « Par tout moyen », « intranet par exemple ». L’outil range les lignes dans ces deux listes.
Panneau d’affichage gratuit, en PDF ?
La fiche F23106 demande que l’information soit affichée « sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible » ; elle ne nomme aucun panneau imprimé. L’outil gratuit donne la liste de votre effectif et l’affiche des coordonnées en texte à copier, à mettre en page et à imprimer vous-même : pas de PDF dans l’outil gratuit. Dans le plan Duely, chaque version gardée de votre liste donne une affiche A4 et une affiche A2 en PDF, remplies de vos coordonnées et du texte des articles ; quand la fiche ou un de ces articles change, une version de plus est gardée sans geste de votre part, avec ce qui a changé. Les consignes incendie demandent les pictogrammes de la norme NF EN ISO 7010, que Duely ne fournit pas.
Ce que Duely ne fait pas
Il ne vend ni panneau ni affiche plastifiée, ne fournit pas les pictogrammes de la norme NF EN ISO 7010 (norme payante de l’Afnor) et ne recopie que les articles dont la fiche demande le texte (L3221-1 à L3221-7 du code du travail ; 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du code pénal), lus au Code du travail numérique et dans la base LEGI de la DILA, avec leur date ; les autres textes sont cités avec leur lien. Il ne donne pas de conseil juridique et ne dit pas si votre entreprise est en règle : il reprend la liste de la fiche pour votre effectif.
Rien n’est enregistré : la liste se calcule à chaque demande de la page.