Textes lus
Les textes officiels que citent les pages des modules de Duely : 85 documents, rangés par site, chacun avec la date à laquelle nous l’avons lu et les pages qui le citent. Chaque date est celle que la page du module écrit pour cette citation.
En bref
- 85 documents sur 14 sites officiels, lus entre le 25 octobre 2026 et le 6 novembre 2026 ; une lecture de plus de trois mois est signalée sous son texte.
- Relus à la main seulement : 60 documents sur 85, à la date écrite sous chacun ; un changement de leur texte ne se voit qu’à notre prochaine lecture.
- Relus chaque jour par notre robot : les 25 autres (15 fiches de Service-Public, 9 règlements, directives ou décisions de l’Union, cités à 10 adresses).
- Aucun texte signalé : ni changement vu par le robot depuis notre lecture, ni lecture de plus de trois mois (un texte relu à la main n’est signalé qu’après trois mois).
Comment ces dates sont relues
Les fiches de Service-Public citées ici sont relues chaque jour par un robot de Duely : il compare la date « Vérifié le » de l’administration à notre lecture, cherche mot pour mot chaque phrase que nos pages en citent entre guillemets, et signale ci-dessous une fiche qui a changé. Pour les règlements, directives et décisions de l’Union, il demande chaque jour à la base ouverte de l’Office des publications de l’Union (celle d’EUR-Lex) la date de leur dernière version consolidée et du dernier acte qui les modifie, et signale celles qui viennent après notre lecture ; il ne relit pas leur texte. Les autres textes ne sont relus qu’à la main, à la date écrite ; Légifrance et EUR-Lex ne se laissent pas lire par notre robot. Une lecture de plus de trois mois est signalée sous son texte.
Légifrance
25 documents
- Code de commerce, article R123-237
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales. - Code de la consommation, article D221-5
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation. - Code de la consommation, article L. 412-13
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Accessibilité. - Code de la consommation, article L112-1-1
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Prix barrés. - Code de la consommation, article L217-3
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-7
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-9
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-10
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-12
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-13
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L217-14
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L219-1
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Demandes de garantie. - Code de la consommation, article L221-21
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation. - Code de la consommation, article R221-1 et son annexe (formulaire type de rétractation)
Lu le 29 octobre 2026. Cité par : Bouton de rétractation. - Code de la consommation, article R616-1
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales. - Code de la consommation, section des articles D. 412-50 et suivants
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Accessibilité. - Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026
Lu le 29 octobre 2026. Cité par : Bouton de rétractation. - Décret n° 2026-883 du 23 septembre 2026 (accessibilité des produits et services, code de la consommation)
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Accessibilité. - Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices sur les cookies et autres traceurs)
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), article 82
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, article 93-2
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 19
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales. - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Accessibilité. - Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
Lu le 29 octobre 2026. Cité par : Bouton de rétractation.
EUR-Lex
12 documents
- Décision d'exécution (UE) 2021/915 (clauses contractuelles types entre responsable du traitement et sous-traitant)
Lu le 1er novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 7 juin 2021 ; avant notre lecture. - Directive (UE) 2019/882
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Accessibilité.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 7 juin 2019 ; avant notre lecture. - Directive (UE) 2023/2673
Lu le 25 octobre 2026. Cité par : Bouton de rétractation.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : ni version consolidée ni acte qui le modifie. - Directive (UE) 2024/1799
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Demandes de garantie.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 31 juillet 2026 ; dernier acte qui le modifie, directive (UE) 2026/74 du 12 janvier 2026 ; tous deux avant notre lecture. - Lignes directrices de la Commission sur le règlement (UE) 2023/988 (C/2025/6233, Journal officiel du 21 novembre 2025)
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits. - Orientations de la Commission européenne du 29 décembre 2021 (JO C 526), dont l'article 6 bis de la directive 98/6/CE
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Prix barrés. - Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes RGPD.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 8 juin 1971 ; avant notre lecture. - Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes RGPD.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 4 mai 2016 ; avant notre lecture. - Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lien permanent ELI
Lu le 30 octobre 2026, le 31 octobre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients, Politique de confidentialité.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 4 mai 2016 ; avant notre lecture. - Règlement (UE) 2019/1020
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Sécurité des produits.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 12 août 2026 ; dernier acte qui le modifie, règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026 ; tous deux avant notre lecture. - Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits (GPSR)
Lu le 31 octobre 2026, le 2 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 29 mai 2026 ; dernier acte qui le modifie, règlement (UE) 2024/2748 du 9 octobre 2024 ; tous deux avant notre lecture. - Règlement (UE) n° 1025/2012
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits.
Suivi automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 dans la base de l’Office des publications de l’Union : dernière version consolidée, état au 13 décembre 2024 ; dernier acte qui le modifie, règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 ; tous deux avant notre lecture.
CNIL
18 documents
- « Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? »
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Politique de confidentialité. - « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience »
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - « Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? »
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - « Droit d'accès : la jurisprudence »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Demandes RGPD. - « Le droit d'accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Demandes RGPD. - « Professionnels : comment répondre à une demande de droit d'accès ? »
Lu le 2 novembre 2026, le 3 novembre 2026. Cité par : Demandes RGPD. - Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (lignes directrices sur les cookies et autres traceurs), PDF de la CNIL
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - Délibération n° 2020-092 (recommandation sur les cookies et autres traceurs), version consolidée du 16 janvier 2026
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - Exemple de mention d'information pour les clients d'un site de vente en ligne (7 février 2022)
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Politique de confidentialité. - Exemples de mentions d'information
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Politique de confidentialité. - Guide du sous-traitant de la CNIL (édition de septembre 2017)
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients. - Page de la CNIL du 30 juin 2021 sur les clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients. - Plaintes en ligne de la CNIL
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Demandes RGPD. - Questions-réponses de la CNIL sur ses lignes directrices et sa recommandation sur les cookies et autres traceurs
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Bandeau cookies. - RGPD, chapitre I, texte publié par la CNIL
Lu le 3 novembre 2026, le 5 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients, Politique de confidentialité. - RGPD, chapitre III, texte publié par la CNIL
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Politique de confidentialité. - RGPD, chapitre IV, texte publié par la CNIL
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients. - RGPD, chapitre VIII, texte publié par la CNIL
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Politique de confidentialité.
Entreprendre Service Public
9 documents
- Fiche F20564, « Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Révision du loyer.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 30 janvier 2025 », comme à notre lecture, la phrase citée retrouvée mot pour mot. - Fiche F23106, « Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Affichages obligatoires.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 8 juillet 2026 », comme à notre lecture, les 15 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F23455, « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter »
Lu le 2 novembre 2026, le 3 novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation, Mentions légales.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 04 h 57 : « Vérifié le 19 juin 2026 », comme à notre lecture, les 19 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F24037 (soldes)
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Prix barrés.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 21 janvier 2026 », comme à notre lecture. - Fiche F24299, « Contrat de bail professionnel »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Dépôt de garantie.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 13 mai 2026 », comme à notre lecture. - Fiche F32873, « Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Accessibilité.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 28 novembre 2025 », comme à notre lecture, les 4 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F36538, « Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Dépôt de garantie.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 28 mai 2026 », comme à notre lecture, la phrase citée retrouvée mot pour mot. - Fiche F37351 (mentions légales d'un site internet)
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Mentions légales.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 13 octobre 2026 », comme à notre lecture, la phrase citée retrouvée mot pour mot. - Modèle « Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 10 mai 2021 », comme à notre lecture, la phrase citée retrouvée mot pour mot.
Service-Public.fr
6 documents
- Fiche F947, « Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables) »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Régularisation des charges.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 15 avril 2025 », comme à notre lecture, les 11 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F10485 (formulaire type de rétractation)
Lu le 1er novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 04 h 57 : « Vérifié le 1er janvier 2026 », comme à notre lecture, les 3 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F11094 (garantie légale de conformité)
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Demandes de garantie.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 17 août 2026 », comme à notre lecture, les 11 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F13723, « Indice de référence des loyers (IRL) »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Révision du loyer.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 15 octobre 2026 », comme à notre lecture, les 8 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Fiche F31269, « Dépôt de garantie dans un bail d'habitation »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Dépôt de garantie.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 9 juin 2026 », comme à notre lecture, les 10 phrases citées retrouvées mot pour mot. - Simulateur R2977, « Calculer la révision du loyer » (de l’ANIL, lié par Service-Public)
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Révision du loyer.
Relue automatiquement le 8 novembre 2026 à 05 h 10 : « Vérifié le 10 juillet 2026 », comme à notre lecture.
Comité européen de la protection des données (CEPD)
3 documents
- Lignes directrices 01/2022 du CEPD sur le droit d'accès
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Demandes RGPD. - Lignes directrices 07/2020 du CEPD sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant (version 2.0 du 7 juillet 2021), en français
Lu le 30 octobre 2026, le 3 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients. - Lignes directrices 07/2020 du CEPD sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant, en anglais
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Liste des sous-traitants et avis aux clients.
Institut national de la consommation
2 documents
- « Puis-je exiger le remboursement d'un produit acheté dans un magasin ? »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Bouton de rétractation. - « Véhicule d'occasion : quelles garanties pour les consommateurs ? »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Demandes de garantie.
accessibilite.numerique.gouv.fr
3 documents
- « Déclaration d'accessibilité »
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Accessibilité. - Exemple de déclaration d'accessibilité
Lu le 5 novembre 2026. Cité par : Accessibilité. - Méthode technique du RGAA, « Introduction »
Lu le 3 novembre 2026. Cité par : Accessibilité.
France Num
1 document
- « Accessibilité des sites de e-commerce »
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Accessibilité.
Cour de justice de l’Union européenne
1 document
- Communiqué de presse n° 152/24 (arrêt du 26 septembre 2024, Aldi Süd, C-330/23)
Lu le 31 octobre 2026. Cité par : Prix barrés.
Commission européenne (Access2Markets)
2 documents
- Access2Markets, page du 6 janvier 2025 sur le règlement sur la sécurité générale des produits, en anglais
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits. - Access2Markets, page du 6 janvier 2025 sur le règlement sur la sécurité générale des produits, traduction automatique
Lu le 2 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits.
GOV.UK
1 document
- « EU Regulation 2023/988 on General Product Safety: detailed guidance » (Office for Product Safety & Standards)
Lu le 4 novembre 2026. Cité par : Sécurité des produits.
ANIL
1 document
- ANIL, « IRL et révision des loyers »
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Révision du loyer.
Insee
1 document
- Insee, indice de référence des loyers, série 001515333 (métropole hors Corse)
Lu le 6 novembre 2026. Cité par : Révision du loyer.