Glossaire

Les mots techniques des pages et des écrans de Duely, en clair. Une définition qui s’appuie sur un texte officiel ou une norme le lie, avec sa date de lecture.

Empreinte (SHA-256): Un code de 64 chiffres et lettres calculé sur un texte ou un fichier par la fonction SHA-256. Le même contenu donne toujours la même empreinte ; un seul caractère changé en donne une autre. L’empreinte ne laisse pas retrouver le contenu : elle sert à vérifier qu’il n’a pas changé. Norme : FIPS 180-4, Secure Hash Standard (NIST, août 2015 : les empreintes servent « à détecter si un message a été modifié depuis leur calcul »), lue le 5 novembre 2026.
Registre chaîné: Un registre où chaque ligne porte l’empreinte de la précédente. Modifier ou retirer une ligne ancienne change toutes les empreintes qui suivent : la chaîne ne se vérifie plus. Le registre prouve qu’une ligne n’a pas été modifiée depuis son inscription ; il ne prouve pas que ce qu’elle dit est vrai.
OpenTimestamps: Un format ouvert d’horodatage : l’empreinte d’un texte est inscrite, par des serveurs gratuits, dans la chaîne Bitcoin. La preuve (un fichier .ots) montre que le texte existait avant ce moment, sans montrer le texte. Elle se vérifie sans Duely, dans le navigateur sur opentimestamps.org (« A timestamp proves that some data existed prior to some point in time », page lue le 5 novembre 2026). Elle date un texte ; elle ne dit ni qui l’a écrit ni s’il est exact.
Jeton d’horodatage (RFC 3161): Une norme de l’IETF (RFC 3161, août 2001, lue le 5 novembre 2026) : un tiers, l’autorité d’horodatage, signe l’empreinte d’un texte avec l’heure, en temps universel. Le jeton (fichier .tst) se vérifie avec un outil courant comme openssl. Duely fait signer ses jetons par l’autorité FreeTSA : ce n’est pas un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS, et Duely ne le présente pas comme tel.
Base légale: La raison, parmi les six de l’article 6 du RGPD, qui rend licite un traitement de données personnelles : le consentement de la personne, un contrat, une obligation légale, ses intérêts vitaux, une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime de celui qui traite. Elle se choisit pour chaque finalité ; Duely ne la choisit pas pour vous. Texte : RGPD, article 6, paragraphe 1, sur le site de la CNIL, lu le 5 novembre 2026.
Sous-traitant, sous-traitant ultérieur: Le sous-traitant traite des données personnelles « pour le compte du responsable du traitement » (RGPD, article 4, point 8) : un logiciel pour l’entreprise qui l’utilise, par exemple. Un sous-traitant ultérieur est celui que le sous-traitant recrute à son tour « pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte du responsable du traitement » (article 28, paragraphe 4) : l’hébergeur ou le service d’e-mails de ce logiciel. Textes : article 4 et article 28 sur le site de la CNIL, lus le 5 novembre 2026.
Garanties appropriées (transfert hors de l’Union): Vers un pays qui n’a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, des données personnelles ne partent que si « des garanties appropriées » sont prévues : le plus souvent les clauses types de protection des données adoptées par la Commission, ou des règles d’entreprise contraignantes. Texte : RGPD, article 46, sur le site de la CNIL, lu le 5 novembre 2026.
RGAA: Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité : la méthode française pour contrôler l’accessibilité d’un site, en 106 critères (version 4.1.2 ; une version 5 est annoncée pour fin 2026, d’après accessibilite.numerique.gouv.fr, lu le 5 novembre 2026). Duely lit huit points de vos pages : ce n’est pas un audit.
GPSR (sécurité générale des produits): Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, appelé GPSR en anglais et RSGP en français, applicable depuis le 13 décembre 2024. Son article 19 liste ce qu’une offre de produit en ligne indique ; textes et date de lecture sur la page Sécurité des produits.
EAN: Le code-barres à 13 chiffres d’un produit, appelé GTIN-13 dans les normes de GS1, l’organisme qui attribue ces numéros aux marques. Il identifie un produit, pas un vendeur.
data-duely: Un attribut à ajouter à la balise d’un script soumis au consentement, avec type="text/plain" : le bandeau cookies de Duely ne lance ce script qu’après l’accord du visiteur pour la catégorie indiquée, par exemple <script type="text/plain" data-duely="mesure" src="…">.

Textes lus : les textes officiels que citent les pages des modules, avec leur date de lecture.